Article 1. Généralités

L’entreprise Les Lumières du Pilat fournit des prestations de photographie pour particuliers et professionnels.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Edouard Coulot, dirigeant de l’entreprise Les Lumières du Pilat, et le client défini comme tel. La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avec la mention « Bon pour Accord », avant la prestation, par toutes les parties concernées. Pour les modèles mineurs, l’autorisation parentale et la présence d’au moins un des parents est obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. 

Pour des raisons pratiques le photographe n’accepte pas d’autres photographes, durant les séances et rencontres photographiques, le client pouvant se faire accompagner d’une personne discrète lors de la séance photographique, le photographe pouvant également être accompagné si besoin. 

Pour les mariages dans les lieux religieux : l’accord préalable du célébrant devra être obtenu en cas de photographies réalisées dans les différents lieux et particulièrement au cours de la cérémonie.

En cas de défaut du respect de ces conditions, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Les séances photographiques peuvent avoir lieu au domicile du client ou dans un lieu public, sur rendez-vous.

Article 2. Prix

Les tarifs affichés sur le site leslumieresdupilat.com le sont à titre indicatif et nets de charges.

Ils comprennent :

• le temps de prise de vue
• l’utilisation du matériel photographique et informatique
• le post-traitement numérique des photos
• la livraison des images numériques au format jpeg ( RAW sur demande) en Haute et Basse Définition
• les droits de diffusion et de reproduction définis selon le type de contrat
• les frais de gestion de l’entreprise
• les frais kilométriques dans un rayon de 30km autour de Pélussin

Article 3. Modalités d’exécution du contrat

Après validation du devis, les prises de vue sont réalisées le ou les jours convenus selon les termes du contrat et sont livrées au maximum une semaine après la période de prises de vue, par voie dématérialisée en format JPEG Haute et Basse Définition. Le format RAW peut être livré si le client en fait la demande au préalable. 

Article 4. Modalités de paiement

Pour réserver la prestation photographique et quelque-soit la formule choisie hors mariage, le client devra verser à la signature du devis ou contrat un acompte équivalents à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat, cela afin de finaliser la prise de rendez-vous. Pour les mariages, des arrhes équivalents à 30% du montant total devront être versés à la conclusion du contrat. Quel que soit l’objet du contrat, le solde devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo et en début de séance. 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, en espèces, dans la limite de 1000 euros, ou par chèque.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte n’est pas restitué, il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance prévue et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois. Sans retour du devis signé et du versement de l’acompte, la date que le client souhaitait réserver peut être réattribuée, sans préavis, à une autre personne, souhaitant également une prestation photographique à cette même date.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15% (par an) du montant Net du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement dues de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action que le photographe serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 5. Droit de rétractation

En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client en ligne dispose en principe d’un délai de 15 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. 

Dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a eu lieu avant la fin du délai de 15 jours sur demande du client.

Article 6. Modification ou annulation du contrat

Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat signé entre le client et Edouard Coulot, au nom de l’entreprise Les Lumières du Pilat. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client.

Toute modification du contrat ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par Edouard Coulot, au nom de l’entreprise Les Lumières du Pilat. En cas de modification du contrat, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client.

En cas d’annulation par un client moins de 48h à l’avance, l’acompte ne sera pas remboursé.

Dans le cadre d’un mariage, si les futurs mariés décident d’annuler le contrat, les arrhes ne leurs seront pas remboursés. A l’inverse, si c’est le photographe qui décide d’annuler, il devra leur rembourser deux fois le montant des arrhes versés.

Article 7. Utilisation des photographies

Pour des clients particuliers, les images livrées sont destinées à un cadre familial ou privé. Le client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du produit final.

Pour des clients professionnels, les photographies peuvent être exploitées et/ou diffusées  pour toutes démarches de communication, que ce soit sur les réseaux sociaux, sites web, documents de communication de l’entreprise ou encore transmises à un journal ou magazine dans le cadre d’un article qui porte sur l’activité ou sur le dirigeant de l’entreprise.

La loi considère le photographe comme un auteur et lui accorde à ce titre des prérogatives particulières sur son œuvre, notamment l’obligation pour le client de faire figurer le nom du photographe lorsque la photo est visible par le public. Par exemple: partage sur les réseaux sociaux, publication dans la presse.

Sauf extension de licence de droit spécifiée dans le contrat, le client ne peut utiliser les photographies dans le cadre d’une campagne payante de marketing ou les exploiter dans un espace publicitaire.

Dans tous les cas, le client ne peut pas distribuer les photos auprès de tiers afin qu’ils fassent la promotion de leurs services.

Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Le client autorise Edouard Coulot de l’entreprise Les Lumières du Pilat, à utiliser les photographies pour sa promotion personnelle, et sur différents supports ( publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, sites et galeries personnelles du photographe, cartes de visite, composites papiers et books personnels du photographe).

S’il entend s’y opposer, le client devra formuler une demande écrite.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une concertation et d’un accord commun entre Edouard Coulot de l’entreprise Les Lumières du Pilat et le client.

Article 8. Frais kilométriques et Frais de déplacement

Pour tout déplacement à plus de 30km autour de Pélussin, il pourra être demandé au client un remboursement des frais kilométriques, basé sur le barème kilométrique paru dans le Journal Officiel de l’année en cours, ainsi que le remboursement des péages.

Si la durée du contrat implique l’obligation pour le photographe de devoir se loger sur place, les frais supplémentaires seront à la charge finale du client.

Article 9. Réclamation

En cas de développement non conforme ou de défaut affectant les photographies, le client devra en informer Les Lumières du Pilat dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du produit final. Passé ce délai, le client sera réputé satisfait des photographies livrées. Le client devra expliciter de manière précise le motif de cette réclamation.

Article 10. Responsabilité et Litige

Les prestations ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des articles ici présents, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

Si dans un délai de 15 jour aucune solution n’a été trouvée, le client ainsi que le photographe Edouard Coulot pour l’entreprise Les Lumières du Pilat conviennent de manières irrévocable que le Tribunal de Commerce de Lyon sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige résultant du présent contrat.

Article 11. Modification CGV

Edouard Coulot dirigeant de l’entreprise Les Lumières du Pilat se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification, y compris toute commande supplémentaire ou connexe à une commande antérieure.